Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par La Serre Décoration (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les meubles et créations proposés à la vente sur le site laserredecoration.com. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ces prix s'entendent hors frais de livraison, de transport et de manutention, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées à l'Article 5 des présentes CGV, et calculés préalablement à la passation de la commande ou sur devis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Les produits proposés à la vente sont des créations fabriquées à l'avance et disponibles sur le site. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix du meuble.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du Client par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé sur le site)

  • Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront communiquées lors de la commande)

Conditions spécifiques liées à la livraison : Pour les livraisons hors Normandie et Île-de-France (nécessitant l'intervention d'un transporteur externe sur devis), les frais de livraison devront obligatoirement être réglés par virement bancaire.

Article 5 - Livraison et Délais

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du meuble. Les modalités de livraison dépendent de la zone géographique du Client :

  • Normandie : Livraison effectuée par le Vendeur, gratuite.

  • Île-de-France : Livraison effectuée par le Vendeur, facturée 100 € TTC.

  • Reste de la France / Autres zones : Expédition via un transporteur spécialisé. Les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique soumis à l'acceptation du Client avant la finalisation de la commande.

Délais : Le délai de livraison est variable et sera convenu directement avec le Client suite à la commande. 

Réception : Il appartient au Client de vérifier l'état du meuble à la livraison et d'émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur en cas de dommages (avarie, meuble endommagé, etc.).

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, s'agissant de produits fabriqués à l'avance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour du mobilier (par transporteur spécialisé en raison du volume) restent exclusivement à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et parfait état de revente. Tout meuble endommagé par le Client ne sera pas repris.

Article 7 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.